Le Règlement Benchmark devient applicable et l'AMF met à jour sa doctrine

Le Règlement Benchmark avait été adopté en juin 2016, dans le contexte des scandales de manipulations d'indices tels que le LIBOR ou l'EURIBOR.

Le Règlement encadre la fourniture et l’utilisation des indices de référence au sein de l’Union européenne.

Il est applicable depuis le 1er janvier 2018.

Doctrine mis à jour

L'AMF a mis à jour sa doctrine de manière à prendre en compte les dispositions du Règlement :

• Le Règlement prévoit que toute personne située en France souhaitant agir en tant qu’administrateur d’indices de référence présente une demande d’agrément ou d’enregistrement auprès de l’AMF. L’AMF a donc inséré dans sa doctrine des procédures d’agrément et d’enregistrement des administrateurs d’indices de référence. Cette activité d’administration d’indices de référence devra être annexées au programme d’activité de la société de gestion ou du PSI dans un document ad hoc. Pour les sociétés de gestion, la procédure d’agrément ou d’enregistrement en tant qu’administrateur d’indices de référence est assimilée à une extension d’agrément.
• L’AMF a mis à jour ses modèles de prospectus des OPCVM pour refléter la nouvelle exigence du Règlement qui consiste à indiquer dans les prospectus des OPCVM si l’indice de référence utilisé est fourni par un administrateur inscrit au registre public de l’ESMA. Exigence que l'AMF a décidé d'étendre aux FIA par souci de cohérence. Un Q&A en cours de rédaction par l’ESMA viendra apporter des précisions sur les modalités de mise à jour des prospectus des OPCVM.
• L’AMF a également inséré des mesures de prévention et de gestion des conflits d’intérêt, notamment des conflits d’intérêts intragroupe: il s'agit de prévenir ou gérer les conflits d’intérêts au sein d'un même groupe financier, en particulier dans l'hypothèse où un OPCVM ou un FIA s'expose, via des instruments financiers à terme, à un indice calculé par la contrepartie qui est une autre entité du groupe.

Le LIBOR correspond au « London Interbank Offered Rate » et l'EURIBOR est « Euro Interbank Offered Rate » .